Notre fonctionnement

Réglement intérieur et conditions générales de vente

Préambule

Le présent document a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à toutes les personnes participant aux différentes formations organisées par l’association Basajaun et Graines de Liberté dans le but d’assurer aux stagiaires un fonctionnement régulier comme une formation et un suivi de qualité

Champ d’application

Article 1 : Les personnes concernées

Ces règles s’appliquent à tous les stagiaires, professionnels ou particuliers, inscrits à une session dispensée par les associations Basajaun et Graines de Liberté, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent document dès lors qu’il réserve une place pour une formation dispensée par le prestataire de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de formation

Les dispositions du présent document sont applicables dans tout espace utilisé par le prestataire (le siège de l’association, les terrains affiliés, les espaces naturels, les espaces mis à disposition).

Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise où un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Article 4 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’applications de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 6 : Restauration

Si les stagiaires quittent le lieu lors des repas, leurs déplacements sont effectués sous leur propre responsabilité.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion où en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation.

Par ailleurs, tout stagiaire a connaissance de son obligation d’avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés durant la session de formation. Si le stagiaire professionnel venait à ne pas répondre de cette obligation, ce serait alors la responsabilité civile de son employeur qui serait saisie en cas de dommage.

Règles de vie

Article 9 : Horaires de stage

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’établissement de formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir l’association. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque journée.

Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation. Si pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation où partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le formateur.

Article 10 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au prestataire de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 11 : Enregistrement

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer pendant les sessions.

Article 12 : Documentation pédagogique

Les documents utilisés et distribués lors de la formation sont édités sous licence Créative Commons. Par cette licence, vous êtes autorisés à les partager, vous devez obligatoirement attribuer l’œuvre à son auteur : Jean IRUBETAGOYENA et respecter les conditions suivantes : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0 FR)

Article 13 : Vols et dommages

Les associations Basajaun et Graines de Liberté déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 14 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent document pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’association Basajaun et ses représentants, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré selon le présent document comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Conditions d'annulations

Article 15 : Annulation partielle

En cas de réalisation partielle due à l’absence du stagiaire à l’un des modules dispensés par le prestataire de formation, le bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement des heures non effectuées.

En cas de réalisation partielle par la faute des prestataires, le bénéficiaire pourra choisir de se faire rembourser les heures non effectuées ou de les reporter sur une prochaine session de formation sans coût supplémentaire.

Article 16 : Annulation totale

En cas de renoncement par le bénéficiaire dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, en ce qui concerne les particuliers, l’acompte versé ne sera pas remboursable à titre de dédommagement.

En cas de renoncement par le prestataire de formation à l’exécution de la formation dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation, et, si des sommes ont été engagées par les bénéficiaires, les associations Basajaun et Graines de Liberté s’engagent à rembourser intégralement le montant perçu.